1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les présentes « Mentions légales » régissent l’utilisation du site www.queseria1605.com (ci-après, le « Site Web »), propriété de la société Inveravante Selecta S.L.U. (ci-après, la « Société »), chargée de la gestion du site internet, dont le siège social est situé Avenida Linares Rivas, nº 1, bajo-entreplanta, CP 15005, A Coruña, Espagne, avec le numéro d’identification fiscale B70218268, inscrite au Registre du Commerce de A Coruña, tome 3364 des Archives, Section Générale, folio 172, feuille nº C-45.204, inscription 1ère, et dont l’adresse électronique est cliente@terraselecta.com.
La Société vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les présentes Mentions légales du Site Web, qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation, conformément à la réglementation espagnole en vigueur. La Société se réservant le droit de modifier ultérieurement les présentes Mentions légales, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé des éventuelles modifications.
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À travers ce Site Web, la Société entend mettre à la disposition du public des informations relatives aux activités de la société, à ses services et/ou produits. Notre objectif est de diffuser ces informations avec la plus grande rapidité possible, tout en veillant à leur véracité et leur exactitude.
L’Utilisateur s’engage à faire usage des services et fonctionnalités proposés sur ce Site Web conformément à la loi, au contenu des présentes Mentions légales, ainsi qu’aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis et à l’ordre public.
2.- SERVICE
La Société fournit les contenus et services disponibles sur le Site Web conformément aux présentes Mentions légales ainsi qu’à la Politique de confidentialité.
L’accès au présent Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit confère la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation sans réserve des présentes Mentions légales disponibles sur le Site Web. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il appartient à chaque Utilisateur de lire attentivement les Mentions légales en vigueur à chaque accès au Site Web ; s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque de leurs dispositions, il devra s’abstenir d’utiliser le Site Web.
3.- ACCÈS ET SÉCURITÉ
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation du Site Web se fait sous sa seule et entière responsabilité.
En règle générale, les Utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement au Site Web.
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4.- CONTENUS DU SITE WEB
La Société offre à l’Utilisateur la possibilité de :
1.- Obtenir des informations sur la Société, ses services et/ou produits.
2.- Effectuer des demandes via un formulaire « Contact » et s’abonner à la « Newsletter ».
5.- UTILISATION DES CONTENUS
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur devront être exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées via les formulaires nécessaires. De même, il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à la Société afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire ainsi que des dommages causés à la Société ou à des tiers du fait des informations fournies.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à sa disposition sur le Site Web — notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source (ci-après, les « Contenus ») — conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux autres avis, règlements et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou même de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou indiqués à cette fin sur les pages web où figurent les Contenus, ou généralement utilisés sur Internet, dès lors qu’ils n’impliquent pas un risque de dommage ou de dysfonctionnement du Site Web et/ou des Contenus.
En particulier, l’Utilisateur reconnaît également que les informations recueillies sur le Site Web concernant la qualification d’événements et diverses actualités liées à l’activité de la Société reflètent strictement l’évaluation réalisée par celle-ci, sans que cette qualification et/ou évaluation ne vise à influencer l’opinion de l’Utilisateur ou de tiers. Toute appréciation et/ou opinion formulée par l’Utilisateur au sujet des événements et actualités examinés relève de sa seule responsabilité.
6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
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- Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ;
- Usage abusif ou inapproprié du Site Web ;
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- Contenus et informations reçus à la suite d’une utilisation illicite ou incorrecte desdits services.
Le Site Web peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que liens, bannières, boutons), des répertoires et des outils de recherche permettant l’accès à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers (ci-après, les « Sites liés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site Web a pour seul objectif de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations et contenus disponibles sur Internet.
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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, et notamment les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur le Site Web, sont la propriété exclusive de la Société.
En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Mentions légales ne confèrent à l’Utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse de la Société ou du tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes source et, plus généralement, toute création intellectuelle existant sur ce Site Web, ainsi que le Site Web lui-même en tant qu’œuvre multimédia, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. La Société est titulaire des éléments composant la conception graphique du Site Web, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du Site Web ou, le cas échéant, dispose des licences nécessaires à leur utilisation.
Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être contenus dans les Contenus. L’Utilisateur du Site Web s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action susceptible de leur porter atteinte, la Société se réservant en tout état de cause l’exercice de tous moyens ou actions légales nécessaires à la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
8.- GARANTIE D’INDEMNISATION EN FAVEUR DE LA SOCIÉTÉ
L’Utilisateur défendra, indemnisera et dégagera la Société de toute responsabilité à l’égard de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers consécutives à son utilisation du Site Web. L’Utilisateur s’engage également à indemniser la Société de tout dommage résultant de l’utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés afin de collecter ou extraire des données, ou de toute autre action imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site Web.
L’accès aux services ou contenus fournis via le Site Web se fera sous l’entière responsabilité des Utilisateurs. Lorsqu’il s’agit de mineurs ou de personnes incapables, la responsabilité incombe à leurs parents, représentants ou tuteurs légaux, qui devront les accompagner, les surveiller ou prendre les précautions nécessaires pendant leur navigation sur les pages web.
En cas de manquement négligent ou intentionnel à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Mentions légales, l’Utilisateur répondra de tous les dommages pouvant en découler pour la Société.
9.- MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, les termes des présentes Mentions légales. En pareil cas, un avis sera publié sur le Site Web afin d’informer les Utilisateurs des modifications apportées.
10.- NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause des présentes Mentions légales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait que ladite disposition ou la partie concernée, les autres dispositions restant pleinement en vigueur.
11.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations établies entre la Société et l’Utilisateur seront régies par les dispositions légales figurant sur le Site Web ainsi que par la législation espagnole applicable, à l’exclusion expresse de toute législation régionale particulière. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et avec renonciation à tout autre for, aux tribunaux de la ville de La Coruña.
Si vous contractez en qualité de consommateur, aucune disposition de la présente clause n’affectera les droits qui vous sont reconnus par la législation en vigueur.
Pour toute suggestion ou question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous envoyer un courrier électronique à cliente@terraselecta.com.