{"id":6499,"date":"2016-01-20T11:39:24","date_gmt":"2016-01-20T11:39:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.queseria1605.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-05-18T19:59:16","modified_gmt":"2026-05-18T17:59:16","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.queseria1605.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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1.- INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/b><\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes \u00ab Mentions l\u00e9gales \u00bb r\u00e9gissent l\u2019utilisation du site www.queseria1605.com<\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb), propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Inveravante Selecta S.L.U. (ci-apr\u00e8s, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), charg\u00e9e de la gestion du site internet, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Avenida Linares Rivas, n\u00ba 1, bajo-entreplanta, CP 15005, A Coru\u00f1a, Espagne, avec le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale B70218268, inscrite au Registre du Commerce de A Coru\u00f1a, tome 3364 des Archives, Section G\u00e9n\u00e9rale, folio 172, feuille n\u00ba C-45.204, inscription 1\u00e8re, et dont l\u2019adresse \u00e9lectronique est cliente@terraselecta.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 vous souhaite la bienvenue et vous invite \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales du Site Web, qui d\u00e9crivent les termes et conditions applicables \u00e0 votre navigation, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole en vigueur. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant le droit de modifier ult\u00e9rieurement les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, nous vous recommandons de les consulter p\u00e9riodiquement afin d\u2019\u00eatre d\u00fbment inform\u00e9 des \u00e9ventuelles modifications.<\/span><\/p>\n

Afin de garantir que l\u2019utilisation du Site Web respecte des crit\u00e8res de transparence, de clart\u00e9 et de simplicit\u00e9, vous (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) pouvez nous faire part de toute suggestion, question ou demande relative aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, lesquelles seront trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 via le t\u00e9l\u00e9phone +34 975 351 349 ou l\u2019adresse \u00e9lectronique cliente@terraselecta.com<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

\u00c0 travers ce Site Web, la Soci\u00e9t\u00e9 entend mettre \u00e0 la disposition du public des informations relatives aux activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 ses services et\/ou produits. Notre objectif est de diffuser ces informations avec la plus grande rapidit\u00e9 possible, tout en veillant \u00e0 leur v\u00e9racit\u00e9 et leur exactitude.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire usage des services et fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9s sur ce Site Web conform\u00e9ment \u00e0 la loi, au contenu des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, ainsi qu\u2019aux bonnes m\u0153urs, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement admis et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/span><\/p>\n

2.- SERVICE<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 fournit les contenus et services disponibles sur le Site Web conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ainsi qu\u2019\u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site Web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019Utilisateur et implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales disponibles sur le Site Web. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, il appartient \u00e0 chaque Utilisateur de lire attentivement les Mentions l\u00e9gales en vigueur \u00e0 chaque acc\u00e8s au Site Web ; s\u2019il n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019une quelconque de leurs dispositions, il devra s\u2019abstenir d\u2019utiliser le Site Web.<\/span><\/p>\n

3.- ACC\u00c8S ET S\u00c9CURIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que l\u2019utilisation du Site Web se fait sous sa seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der librement et gratuitement au Site Web.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 adopte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnablement appropri\u00e9es afin de d\u00e9tecter l\u2019existence de virus. Toutefois, l\u2019Utilisateur doit \u00eatre conscient que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles d\u2019alt\u00e9rer les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et mat\u00e9riels) de l\u2019Utilisateur ou les documents et fichiers \u00e9lectroniques qui y sont contenus.<\/span><\/p>\n

4.- CONTENUS DU SITE WEB<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 offre \u00e0 l\u2019Utilisateur la possibilit\u00e9 de :<\/span><\/p>\n

1.- Obtenir des informations sur la Soci\u00e9t\u00e9, ses services et\/ou produits.<\/span><\/p>\n

2.- Effectuer des demandes via un formulaire \u00ab Contact \u00bb et s\u2019abonner \u00e0 la \u00ab Newsletter \u00bb.<\/span><\/p>\n

5.- UTILISATION DES CONTENUS<\/b><\/span><\/p>\n

Toutes les informations fournies par l\u2019Utilisateur devront \u00eatre exactes. \u00c0 cet effet, l\u2019Utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires n\u00e9cessaires. De m\u00eame, il incombe \u00e0 l\u2019Utilisateur de maintenir \u00e0 jour toutes les informations fournies \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 afin qu\u2019elles refl\u00e8tent \u00e0 tout moment sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il pourrait faire ainsi que des dommages caus\u00e9s \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers du fait des informations fournies.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les contenus mis \u00e0 sa disposition sur le Site Web \u2014 notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Contenus \u00bb) \u2014 conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, aux autres avis, r\u00e8glements et instructions port\u00e9s \u00e0 sa connaissance, ainsi qu\u2019aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/span><\/p>\n

L\u2019Utilisateur devra s\u2019abstenir d\u2019obtenir ou m\u00eame de tenter d\u2019obtenir les Contenus par des moyens ou proc\u00e9dures autres que ceux mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou indiqu\u00e9s \u00e0 cette fin sur les pages web o\u00f9 figurent les Contenus, ou g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9s sur Internet, d\u00e8s lors qu\u2019ils n\u2019impliquent pas un risque de dommage ou de dysfonctionnement du Site Web et\/ou des Contenus.<\/span><\/p>\n

En particulier, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00e9galement que les informations recueillies sur le Site Web concernant la qualification d\u2019\u00e9v\u00e9nements et diverses actualit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 refl\u00e8tent strictement l\u2019\u00e9valuation r\u00e9alis\u00e9e par celle-ci, sans que cette qualification et\/ou \u00e9valuation ne vise \u00e0 influencer l\u2019opinion de l\u2019Utilisateur ou de tiers. Toute appr\u00e9ciation et\/ou opinion formul\u00e9e par l\u2019Utilisateur au sujet des \u00e9v\u00e9nements et actualit\u00e9s examin\u00e9s rel\u00e8ve de sa seule responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

6.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019efforcera de garantir, sauf cas de force majeure, le bon fonctionnement du Site Web, en \u00e9vitant les d\u00e9sagr\u00e9ments techniques et toute autre circonstance susceptible de limiter et\/ou d\u2019interrompre partiellement son utilisation par les Utilisateurs.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit ni l\u2019acc\u00e8s continu ni la correcte visualisation, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus dans les pages li\u00e9es au pr\u00e9sent Site Web, lesquels peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ind\u00e9pendants de son contr\u00f4le. La Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9cisions pouvant \u00eatre prises \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s via ces sites li\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 pourra interrompre le service ou mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la relation avec l\u2019Utilisateur si elle d\u00e9tecte qu\u2019une utilisation du Site Web ou de l\u2019un des services propos\u00e9s est contraire aux pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales. La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages, pertes, r\u00e9clamations ou d\u00e9penses r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du Site Web. Elle sera uniquement tenue de supprimer, dans les plus brefs d\u00e9lais, les contenus susceptibles de causer de tels pr\u00e9judices, d\u00e8s lors qu\u2019elle en aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e. En particulier, elle ne sera pas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter notamment de :<\/span><\/p>\n